Conditions générales du contrat
Aperçu
- Champ d'application
- Partie contractante
- Offre et conclusion du contrat
- Texte du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et frais de livraison
- Livraison
- Paiement et frais de rappel
- Réserve de propriété
- Livraison contre paiement anticipé
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Herbalino Team aux consommateurs.
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec :
Herbalino
Zugerstrasse 117
8810 Horgen
Propriétaire : Peter Keller
Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone : 044 350 33 56 ainsi que par e-mail à l'adresse shop@herbalino.ch.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Sous réserve d'erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton "Acheter" à la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans votre panier. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.
4. Texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré sur nos systèmes internes. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Les données de la commande et les CGV vous seront envoyées par e-mail. Une fois la commande terminée, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet pour des raisons de sécurité.
5. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
Herbalino
Zugerstrasse 117
8810 Horgen
E-Mail: shop@herbalino.ch
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
6. Prix et frais de livraison
6.1 Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et d'autres éléments de prix.
6.2 Les frais d'expédition dépendent de la quantité de marchandises commandées ainsi que du mode d'expédition et vous sont clairement indiqués avant la passation de votre commande ferme.
7. Livraison
7.1 La livraison s'effectue uniquement en Suisse et au Lichtenstein.
8. Paiement et frais de rappel
8.1 Le paiement s'effectue au choix par facture ou carte de crédit (prochainement)
8.3 Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, si elles sont incontestées ou si nous les avons reconnues par écrit.
8.4 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
8.5 Paiement et frais de rappel:
Frais de traitement (au plus tôt à partir du 70e jour suivant la date de la facture, en cas de remise au prestataire de services de recouvrement) en fonction du montant de la créance, montant maximal en CHF : 50 (jusqu'à 20) ; 70 (jusqu'à 50) ; 100(jusqu'à 100) ; 120 (jusqu'à 150) ; 149 (jusqu'à 250) ; 195 (jusqu'à 500) ; 308 (jusqu'à 1'500) ; 448 (jusqu'à 3'000) ; 1'100 (jusqu'à 10'000) ; 1'510(jusqu'à 20'000) ; 2'658 (jusqu'à 50'000) ; 6% de la créance (à partir de 50'000)".
9. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
10. Livraison contre paiement anticipé
Dans de rares cas (mauvais résultats lors d'un contrôle de solvabilité), nous nous réservons le droit de ne livrer des produits que contre paiement anticipé et non contre facture.